Lorsque vous achetez une propriété sous le soleil espagnol, il est intéressant de réfléchir à la manière dont vous allez acheter. Après tout, cela peut éviter des surprises désagréables ou coûteuses par la suite.
Lorsque vous achetez une propriété sous le soleil espagnol, il est intéressant de réfléchir à la manière dont vous allez acheter. Après tout, cela peut éviter des surprises désagréables ou coûteuses par la suite.
ACHETER EN TANT QUE PARTICULIER EN USUFRUIT / NUE-PROPRIÉTÉ : CE QU'IL FAUT SAVOIR
Si, en tant que ressortissant belge, vous possédez une maison espagnole en pleine propriété et que vous décédez, les droits de succession en Belgique peuvent être assez elevés.
Par conséquent, dans de nombreux cas, il peut être intéressant d'acheter votre nouveau bijou sous la forme d'un achat fractionné.
Lorsque vous décidez de procéder à un achat fractionné, cela signifie que vous n'achetez pas la pleine propriété dans ce cas.
Dans ce cas, généralement, vos enfants achètent la nue-propriété et les parents l'usufruit.
Cette technique, qui scinde en quelque sorte la pleine propriété en deux : nue-propriété - usufruit, est également très courante en Espagne.
En bref :
Les usufruitiers possèdent la jouissance de la propriété espagnole. Ils peuvent l'habiter ou le louer et percevoir ce revenu.
Les nus-propriétaires sont propriétaires du bien espagnol en tant que tel, mais ne peuvent en tirer ni jouissance ni revenu.
L'acte d'achat notarié espagnol
Vous pouvez parfaitement acheter votre bijou espagnol sous la forme de la nue-propriété / usufruit. Toutefois, il est important de savoir que la valeur de la nue-propriété et de l'usufruit est déterminée par la clé de répartition espagnole et non par la Belgique.
Que se passe-t-il si les usufruitiers meurent ?
Lorsqu'un propriétaire à part entière décède, ses héritiers paient les droits de succession en Belgique.
Toutefois, si l'achat a été effectué avec une répartition usufruit/nue-propriété, ces droits de succession seront supprimés au décès de l'usufruitier. Toutefois, le nu-propriétaire devra payer l'impôt espagnol sur les transferts sur la valeur de l'usufruit.
Ce qu'il faut surveiller
Chacun paie sa propre part. Si vous, en tant que parent, deviez payer la totalité du montant (c'est-à-dire y compris la partie en nue-propriété), vous pourriez rapidement rencontrer des problèmes.
L'administration fiscale considère qu'il s'agit d'une "faveur couverte" et prélèvera quand même des droits de succession au moment du décès.
Il est donc important que la nue-propriété soit aussi effectivement payée par les nus-propriétaires eux-mêmes.
Solutions :
Si vos enfants ont les moyens de financer eux-mêmes la valeur de la nue-propriété, il est important qu'ils la paient effectivement personnellement.
Dans ce cas, les relevés de compte des paiements constituent une preuve idéale pour éviter les discussions par la suite. Ils sont également ajoutés à l'acte notarié en Espagne.
Cependant, il arrive souvent que les enfants n'aient pas les moyens d'acheter la nue-propriété. Dans ce cas, les parents feront don de la valeur de la nue-propriété aux enfants.
Les moyens de faire des dons à vos enfants
Il y a deux façons de faire un don.
1. Donation notariée : dans ce cas, vous payez des droits de donation de 3 %*. (*parents - enfants). En payant les droits de donation, vous renoncez automatiquement aux droits de succession.
2. Donation bancaire non enregistrée : vous transférez le montant sur le compte de vos enfants et conservez une bonne preuve de ce transfert. Aucun notaire n'intervient et aucun impôt sur les donations n'est donc dû à ce titre.
Toutefois, si vous optez pour l'option 2, il y a encore une condition à remplir pour éliminer le fisc une fois pour toutes. Vous devez continuer à vivre pendant trois ans après la donation. Si vous, le donateur, décédez dans les trois ans suivant le don, le montant du don sera soumis aux droits de succession. Ce qui revient plus cher que l'impôt sur les donations.